Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Correcta (le « Service »), éditée par [Raison sociale de la société], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse] (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Correcta est une plateforme permettant aux enseignants de déposer des sujets d'examen, aux élèves de déposer leurs copies, et de générer une correction assistée par intelligence artificielle (note et feedback pédagogique détaillé). Le Service inclut également des outils de gestion de classes, d'établissements, et un système de crédits/abonnement pour l'accès aux fonctionnalités de correction.

La correction générée par l'intelligence artificielle est un outil d'aide à la correction. Elle ne remplace pas le jugement pédagogique de l'enseignant, qui reste responsable de la note finale communiquée à l'élève et peut modifier tout élément de la correction proposée.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, associé à un établissement (identifié par un code d'invitation ou créé par l'utilisateur). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Pour les utilisateurs mineurs, l'inscription se fait via un compte créé ou validé par leur établissement scolaire ou leur enseignant, dans le cadre du suivi pédagogique proposé par cet établissement.

Le contenu des sujets et des copies déposés est transmis à des fournisseurs tiers de modèles d'intelligence artificielle (notamment Google Gemini et OpenAI) aux seules fins de réaliser l'analyse et la correction demandées. Le détail des traitements de données associés est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Certaines fonctionnalités sont soumises à un système de crédits ou d'abonnement, dont les tarifs sont indiqués sur la page Abonnement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe) ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination pédagogique, à ne déposer que des contenus dont il détient les droits ou l'autorisation de dépôt (sujets, copies), et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Service ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas.

La structure, le code, le design et les éléments graphiques du Service sont la propriété de l'Éditeur. Les sujets d'examen et copies déposés restent la propriété de leurs auteurs respectifs (enseignants, élèves) ; leur dépôt sur la plateforme n'emporte aucune cession de droits à l'Éditeur au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat. La correction générée par IA peut comporter des erreurs ; elle est fournie à titre indicatif et sous la responsabilité de vérification de l'enseignant avant communication à l'élève. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une correction non vérifiée par l'enseignant.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@galen-education.fr.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le Service ou par email.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page d'aide ou à l'adresse contact@galen-education.fr.