Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en production.
Document de travail — à faire valider par un juriste ou un DPO avant la mise en ligne définitive, en particulier sur les points liés aux mineurs et aux transferts de données hors UE. La raison sociale et les coordonnées complètes de l'Éditeur restent à compléter une fois la structure juridique finalisée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur Correcta est [Raison sociale de la société], dont le siège social est situé [adresse]. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@galen-education.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, rôle (élève, enseignant, administrateur), établissement de rattachement.
- Données de connexion : mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique de connexion.
- Contenus pédagogiques : sujets d'examen déposés, copies d'élèves, corrections et notes générées, échanges liés aux demandes de révision.
- Données de facturation : historique des transactions et crédits, traitées via notre prestataire de paiement (aucune donnée bancaire n'est stockée par nos soins).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'utilisation du Service.
3. Finalités du traitement
Ces données sont traitées pour :
- Fournir le Service (création de compte, gestion de classes et d'établissements, correction assistée par IA) ;
- Assurer la sécurité des comptes et prévenir les usages frauduleux ;
- Gérer la facturation et les abonnements ;
- Communiquer avec les utilisateurs (notifications liées à l'activité, support) ;
- Améliorer le Service (mesure d'usage agrégée).
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur (ou son établissement) à l'Éditeur, sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service, et, le cas échéant, sur le consentement de l'utilisateur (par exemple pour certains cookies non essentiels).
5. Destinataires des données et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'Éditeur, ainsi qu'aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations :
- Google (Gemini) et OpenAI — analyse et correction assistée par intelligence artificielle des sujets et copies déposés ;
- Resend — envoi des emails transactionnels (vérification de compte, notifications) ;
- Stripe — traitement des paiements et de la facturation ;
- L'hébergeur technique de la plateforme.
Ces prestataires n'utilisent les données transmises que pour exécuter les services demandés par l'Éditeur et ne sont pas autorisés à les réutiliser à d'autres fins.
6. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants (notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation active du compte, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables et aux durées de prescription en vigueur. Un utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment, sous réserve des obligations de conservation légales (notamment comptables).
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment le chiffrement des mots de passe et la limitation des accès par rôle.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@galen-education.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Utilisateurs mineurs
Le Service est utilisé par des élèves mineurs dans le cadre scolaire, sous la responsabilité de leur établissement et de leurs enseignants. Conformément au RGPD, l'inscription d'un utilisateur de moins de 15 ans doit être effectuée ou validée par son établissement scolaire, agissant en lien avec les titulaires de l'autorité parentale. Les parents ou responsables légaux peuvent exercer les droits mentionnés à l'article 9 pour le compte de leur enfant en contactant l'adresse ci-dessus.
11. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé à ce jour.
12. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le Service ou par email.